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  3. Defrénois 44 du 08 novembre 2018

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Defrénois n° 44 du 08 novembre 2018

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  • Éditorial

    • Prévention de campagne Par Rédaction Lextenso, Jean-Jacques Barbieri

  • Veille

    • Salaire différé : prescription de l'action en cas d'exploitation successive par chaque parent
    • Division pavillonnaire et obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme
    • Évaluation des parts sociales, caractère d'ordre public de l'article 1843-4 du Code civil et arbitrabilité du litige
    • Baux - Vente
    • Caractérisation de l’erreur justifiant l’annulation du partage
    • La revente rapide d'un bien par une SCI ne caractérise pas à elle seule une activité de marchand de biens

  • Actualités

    • Publication d’un guide pratique sur la médiation notariale transfrontalière Par Rédaction Lextenso
    • La valeur verte des logements en 2017 Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Pratique notariale de la vente HLM à l’épreuve de la loi ELAN Par Rédaction Lextenso, Charles Vautrot-Schwarz, Clotilde Boidé

  • Doctrine

    • Précision sur la portée de la distorsion temporelle sur la fixation du nouveau loyer du bail renouvelé Par Laurent Ruet

  • Chroniques

    • Personnes vulnérables Par Jacques Combret, David Noguéro

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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