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  3. Defrénois 21 du 15 novembre 2014

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Defrénois n° 21 du 15 novembre 2014

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  • actes courants - immobilier

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    • Quel(s) partage(s) pour l’indivision des acquêts des partenaires ? Par Delphine Autem
  • tableau de bord

    • La fiscalité immobilière en Europe
    • Les décès en France en 2013
  • à l’étude

    • Vers une gestion plus sûre des résidences-services
    • Justice et droit civil : adoption du projet de loi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
    • Projet de loi de finances pour 2015 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale en 1 re lecture
    • Proposition en vue d'encadrer la rétroactivité des lois fiscales
    • Faut-il simplifier le droit local de la chasse en Alsace-Moselle ?
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    • Le nouveau président du CSN mobilisé pour la défense de la profession Par Rédaction Lextenso
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