Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 26 du 23 juin 2021

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 26 du 23 juin 2021

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • À la une

    • Location d'un local commercial en tant que meublé de tourisme : procédures d'autorisation

  • Actes courants - Immobilier

    • L'affectation en garantie de la dette d'autrui est une sûreté réelle immobilière soumise à la prescription trentenaire
    • Le caractère abusif de certaines des causes de déchéance du prêt n'exclut pas la mise en œuvre de celles valablement stipulées
    • Vente d’un immeuble occupé sans titre et clause obligeant le vendeur à en obtenir la libération
    • Construction
    • Construction
    • Construction
    • Cautionnement
    • Construction
    • Voies d’exécution
    • Prêt
    • Propriété
    • Servitude
    • Indices
    • Vente/bail

  • Entreprise

    • Valeur des apports en nature : la responsabilité solidaire des associés n’est pas rétroactive

  • Famille - patrimoine

    • Remise en cause de l’homologation judiciaire de l’acte notarié de partage des intérêts patrimoniaux des époux divorcés
    • Indices

  • Fiscal

    • Sursis d’imposition de plus-values mobilières (CGI, art. 150-O B) : caractérisation de la condition de réinvestissement
    • DMTG
    • BIC - Covid 19
    • IR - IS
    • IR
    • Procédure fiscale

  • Rural

    • Sociétés civiles agricoles : moyens juridiques d’exercer des activités commerciales pour le compte de tiers
    • Baux ruraux

  • Profession

    • Responsabilité du notaire en raison d’une origine de propriété non-trentenaire

  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente