Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 7 du 23 février 2015
Partager
Flash defrénois n° 7 du 23 février 2015
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Les conditions d'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale
Actes courants - Immobilier
Précisions sur le régime des contrats de réservation conclus « hors établissement »
Urbanisme
Sûretés
Baux - Négociation immobilière
Indices
Fiscal
Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles : calcul du prix d'acquisition résultant d'un partage conjugal
Contrôle et contentieux
Impôt de solidarité sur la fortune
Outre-mer
Revenus fonciers
Impôts directs locaux
Profession
Ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire
Devoir de vérification de l'autorisation de travaux sur des parties communes à usage privatif
Étendue du devoir de conseil pour l'évaluation immobilière préalable à un retrait partiel de SCI
Travail
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image