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Defrénois 46 du 14 novembre 2019
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Defrénois n° 46 du 14 novembre 2019
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Éditorial
Lutter contre le blanchiment… encore et encore…
Par Rédaction Lextenso, Jean Tarrade
Veille
Inopposabilité à l'acquéreur de la renonciation à une servitude légale de passage pour enclave
Dématérialisation des registres des sociétés commerciales et civiles
VEFA : pas de renforcement du devoir de conseil du notaire en cas d’option pour la garantie intrinsèque
Nomination en qualité de notaire : précision concernant la passerelle pour les clercs habilités depuis plus de 15 ans
Actualités
Émoluments en outre-mer : quelques vérités à rétablir
Par Vincent Clerc, Monique Lepelletier-Duval, Haroun Patel
PJN présente son concours de legal design et sa première lauréate Charline Moutou
Par Rédaction Lextenso
Dossier
La réserve héréditaire : présent et devenir
Par Benoît Boussion
La réserve des enfants et le conjoint survivant
Par Nathalie Peterka
Le droit à réserve du conjoint survivant
Par Charles-Édouard Bucher
La réserve et les libéralités en usufruit ou en nue-propriété
Par Annie Chamoulaud-Trapiers
La réserve en valeur
Par Bernard Vareille
Les renonciations à la réserve
Par Charlotte Goldie-Genicon
La réserve et les avantages indirects
Par Véronique Bouchard
La réserve en droit international privé
Par Hélène Péroz
Réserve et assurances-vie
Par Vivien Zalewski-Sicard
Réserve et sociétés
Par Charles Bahurel
Propos conclusifs : l’opportunité de la réserve
Par Raymond Le Guidec
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