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  3. Defrénois 23 du 15 décembre 2016

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Defrénois n° 23 du 15 décembre 2016

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  • éditorial

    • Top départ ! Par Rédaction Lextenso, Jean-François Sagaut
  • actes courants - immobilier

    • Droit de l'urbanisme Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré
    • Analyse et formule d’un droit réel de jouissance spéciale Par Céline Bartoloméo
  • rural

    • Sous-location partielle de parcelle affermée : un revirement discret de jurisprudence Par Franck Roussel
  • profession

    • La responsabilité des professionnels du droit : nouvelle conséquence étonnante de l’absence de subsidiarité Par Olivier Deshayes
  • tableau de bord

    • Marché immobilier français : comparaison avec celui de l'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas
    • Les défaillances d'entreprises au 3 e trimestre 2016
  • à l’étude

    • Proposition de loi visant à consacrer un nouveau zonage des aires de production agricole
    • Faut-il autoriser les annexes de construction existantes en dehors des espaces urbanisés ?
  • vie professionnelle

    • Entretien avec M e Jean-François Sagaut, président de l’ARNU Par Rédaction Lextenso
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