Analyse et formule d’un droit réel de jouissance spéciale

Les décisions afférentes à l’affaire Maison de Poésie , et la création du droit réel de jouissance spéciale sui generis qui l’accompagne, offrent de nouvelles perspectives pour le notariat. Épousant parfaitement les formes d’un droit de passage piétonnier consenti au profit du public sur une propriété privée, le droit réel de jouissance spéciale peut ainsi être conventionnellement organisé. L’auteur propose, dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir situé dans une ZAC, une formule de création d’un tel droit au bénéfice de la commune. « Le droit est droit, sans doute, mais les hommes le plient en tous sens, le ploient à leurs intérêts, à leurs fantaisies, voire à leur sagesse » Carbonnier J., Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans ri...