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Defrénois n° 9 du 15 mai 2012

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  • tableau de bord

    • Avis rendus par le Comité de l’abus de droit fiscal en 2011

  • à l’étude

    • Médiation : projet de ratification de l’ordonnance du 16 novembre 2011
    • Taxe sur les cessions de terrains rendus constructibles : des fonds collectés pour l’accès au foncier et le développement de projets innovants
    • Vers une ratification de l’ordonnance relative aux réserves naturelles ?
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