Exequatur d’un jugement étranger d’adoption : règles de compétence territoriales

Quel est le juge territorialement compétent pour prononcer l’ exequatur d’un jugement étranger d’adoption ? Dans quelles circonstances le tribunal judiciaire de Nantes est-il compétent ? Telles sont les questions auxquelles répond la Cour de cassation, par un arrêt publié du 22 octobre 2025. Les faits étaient simples. Un jugement d’un tribunal de grande instance camerounais du 20 novembre 2018 prononça l'adoption par une ressortissante franco-camerounaise de sa nièce majeure. L’adoptante assigna la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes aux fins de voir prononcer l' exequatur de ce jugement et dire qu'il produira les effets d'une adoption simple. La cour d'appel declara ce tribunal incompétent, retenant qu’il convenait de se référer aux ...