Procédures environnementales : la simplification est lancée

Le titre III de la loi Asap ( L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020 ) a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Un décret du 30 juillet 2021 a pour objectif de prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son application. Autorisation environnementale . La loi ASAP (art. 38) a intégré dans l’autorisation environnementale les autorisations nécessitant l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) prévues par le Code du patrimoine pour les infrastructures routières et ferroviaires relevant de l’État. Le décret précise les pièces complémentaires à joindre au dossier (notice de présentation des travaux envisagés indiquant notamment les...