Travaux d’un concubin sur l’immeuble de l’autre : conditions de l’indemnisation

Aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie commune, chacun d'eux doit, en l'absence de convention contraire, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées. Si le financement de travaux par un concubin correspond aux dépenses de la vie courante, celui-ci ne participe pas à leur financement en qualité de tiers possesseur des travaux au sens de l’article 555 du Code civil. Comment s’organisent les comptes entre concubins ? En matière de mariage, si le contrat de mariage n'a pas réglé la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ( C. civ., art. 214 ). S’agissant des concubins, il n'y a aucun texte qui organise une quelconque contribution. Chacun d'eu...