Pouvez-vous nous présenter l’Association des directeurs de masters de droit notarial et des responsables de DSN ?
Cette association est née, voici une quinzaine d’années, et son premier président a été le professeur Michel Grimaldi.
La fonction initiale de cette structure a été de permettre une réflexion collective sur les problématiques auxquelles étaient couramment confrontés les enseignants chercheurs chargés d’un master (à l’époque un DESS) de droit notarial ou d’un DSN. De fait, nous étions relativement isolés et chacun devait résoudre seul les problèmes pédagogiques ou réglementaires que nous rencontrions tous.
Nous regrouper en association nous a permis de nous connaître mutuellement et d’engager des discussions sur les thèmes qui nous concernaient tous, tels que les règlements du contrôle des connaissances.
Assez rapidement, il est apparu que l’association pouvait également nous rendre visibles des organes représentatifs de la profession notariale, de la Chancellerie et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur. Jusqu’alors, certains parmi nous étaient parfois consultés sur les projets d’évolution de la formation notariale, mais ils l’étaient alors intuitu personae et non pas en tant que représentants de notre collectivité.
Grâce à l’association, nous parlons désormais d’une seule voix et nous sommes en mesure de nous faire entendre de nos partenaires et autorités de tutelle.
Quels faits marquants sont à souligner et quels projets portez-vous ?
L’association a été invitée à discuter avec les représentants du notariat de tous les projets qu’a connus la formation notariale ces dernières années : remplacement du mémoire de DSN par un rapport de stage, intégration des licences professionnelles dans le cursus de formation des collaborateurs ou réforme des institutions de formation, pour ne citer que ces exemples.
La dernière évolution en date a abouti à la fusion du CNEPN, des centres de formation professionnelle et des instituts des métiers du notariat en une seule et même personne morale, l’Institut national des formations notariales (INFN).
Des discussions ont débuté, sur la question de la fusion des voies professionnelles et universitaires, qui constitue la suite logique de cette réforme institutionnelle.
Tout le monde semble d’accord sur le principe d’une telle fusion. Reste à déterminer quel sera le contenu précis de cette formation unique à laquelle on pourra accéder de droit après l’obtention d’un master de droit notarial, ou au terme d’un processus de sélection, sur justification d’un autre master juridique.
Nous devrions nous retrouver avec des représentants du Conseil supérieur du notariat et de l’INFN, en janvier prochain, pour essayer de concevoir un programme cohérent et satisfaisant.
Quel message souhaitez-vous en particulier adresser à nos lecteurs ?
L’association des directeurs de masters de droit notarial et des responsables de DSN entretient des relations de confiance avec le CSN et l’INFN.
Nous entendons apporter à nos interlocuteurs notre expérience et notre maîtrise de l’enseignement du droit notarial.
Les représentants de la profession souhaitent le mieux pour leurs futurs confrères et collaborateurs, mais toute modification de la formation actuelle aura nécessairement des implications sur lesquelles nous devons attirer leur attention.
Nous le ferons dans l’esprit de coopération qui nous a toujours guidés et avec la volonté de faire en sorte que la formation notariale reste un des plus beaux fleurons des facultés de droit.
Une attention particulière devra également être portée aux dispositions transitoires qui accompagneront les nouveaux textes. Les problèmes d’application de la loi dans le temps sont trop souvent sous-estimés, alors qu’il suffit de les anticiper suffisamment pour que l’évolution se fasse en douceur.
Enfin, je crois qu’il serait dommage de se priver de l’avis des étudiants. Ils seront les bénéficiaires directs de la réforme à laquelle nous réfléchissons. Si l’Association des diplômés du notariat (ADN) souhaite nous adresser des suggestions, je suis ouvert à la discussion.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
Rédaction Lextenso