CHARENTE-MARITIME
• Mme Anne-Capucine Nerbusson est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « NOTA LITTORAL » à La Rochelle (A. 30 janv. 2026).
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COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
Ref : Defrénois 19 févr. 2026, n° DEF230f2, p. 31
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