Abus de majorité et abus de pouvoirs : caractérisation et sanctions

Que retient la Cour de cassation dans ses arrêts du 26 novembre 2025 ? Le fonctionnement des sociétés J. Heinich, Droit des sociétés , 2 e éd., 2025, LGDJ, Manuels, Droit privé, EAN : 9782275160603 . n’empêche pas l’existence d’abus de majorité ou d’abus de pouvoirs aujourd’hui sanctionnés. À cet égard, la Cour de cassation est venue préciser, par deux arrêts du 26 novembre 2025, que : le conseil d’administration, pourtant organe collégial, pouvait commettre un abus comparable à celui reproché à une assemblée Cass. com., 26 nov. 2025, n° 23-23.363 , FS-BR : DEF 18 déc. 2025, n° DEF229j0 . ; l’homologation de l’accord de conciliation est un cadre protecteur, mais non absolu. La Cour a ainsi décidé, dans le cadre d’une opération « coup d’accord...