Copropriété et ensembles immobiliers complexes

I. Organisation A. Dimensions collectives commentaire Autorisation de travaux afférents à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales Louis-Antoine Poletti consultant au CRIDON de Paris Chroniques Immobilier Immobilier Copropriété Immobilier Copropriété Syndicat des copropriétaires Assemblée générale ; Assemblée spéciale ; Travaux ; Décision ; Vote ECLI:FR:CCASS:2025:C300068 Cass. 3 e civ. FS 2025-02-06 23-18.586 rejet B L’arrêt commenté Cass. 3 e civ., 6 févr. 2025, n° 23-18.586 , FS-B : DEF 20 févr. 2025, n° DEF224k3 . conduit à aborder l’éventuel conflit de compétences entre assemblée générale et assemblée spéciale (ou vote spécial en assemblée générale) Sur ce point, J.-R. Bouyeure, « Assemblées générales et assemb...