Responsabilité et déontologie notariales
Ref : Defrénois 18 juill. 2025, n° DEF226s7, p. 32
Jean-François Sagaut
notaire à Paris
Adrien Verrecchia
notaire assistant à Paris
commentaire Contours de la responsabilité du notaire à l’égard des tiers Jean-François Sagaut notaire à Paris docteur en droit Adrien Verrecchia notaire assistant à Paris étude Thibierge Notaires doctorant à l’université Paris-Panthéon-Assas Chroniques Professions Professions Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités Notaires Responsabilité notariale Professions Déontologie Fonds de commerce ; Résultats ; Mention ; Défaut ; Caution ECLI:FR:CCASS:2024:CO00550 Cass. com. F 2024-10-09 23-15.346 cassation B DEF 24 oct. 2024, n° DEF222m1 Le semestre passé n’a pas contredit l’importance du devoir de conseil du notaire, lequel continue d’alimenter l’essentiel des contentieux en matière de responsabilité notariale. La première illustration tient �...
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