Fruit, produit, résultat, dividende, substance… et usufruit : analyse comptable et fiscale

Toute distribution du prix de cession des actifs d’une personne morale constitue-t-elle un produit exceptionnel ? L’arrêt rendu en formation de section et voué aux honneurs du Bulletin par la haute cour le 19 septembre 2024 Cass. 3 e civ., 19 sept. 2024, n os 22-18.687 et 22-18.733, FS-B : DEF 13 févr. 2025, n° DEF224g1 , édito C. Vernières ; DEF 10 oct. 2024, n° DEF222f8 . précise le traitement que doivent connaître, sauf convention contraire, les distributions de dividendes prélevés sur le produit d’une vente d’actifs réalisée par une société civile immobilière (SCI) dont les titres étaient démembrés. Outre les aspects civils de la solution DEF 13 mars 2025, n° DEF224o0 , note V. Morati. , la solution pose la question suivante : toute distribution provenant ...