Réflexions relatives aux modalités de règlement des récompenses

Comment la loi régit-elle les modalités de règlement des récompenses ? Sur le plan civil, les récompenses constituent les dettes de valeur entre les patrimoines propres des époux et le patrimoine commun, qu’il s’agisse du régime légal ou de régimes de communauté conventionnels J. Flour et G. Champenois, Les régimes matrimoniaux , 2 e éd., 2001, Armand Colin, n° 548. . Ces dispositions n’étant pas d’ordre public, les époux peuvent déroger à leur régime en matière d’évaluation Cass. 1 re civ., 28 juin 1983, n° 82-12.926 : Bull. civ. I, n° 190 ; Defrénois 1984, n° 33250, p. 345 , note G. Morin. , mais également exclure leur application de manière générale ou ponctuelle Par exemple en prévoyant que le dénouement d’un contrat s’assurance-vie souscri...