L’arbitrage : un mode de règlement de litige délaissé par les notaires
Ref : Defrénois 22 sept. 2022, n° DEF209w7, p. 33
Olivier Vix
notaire à Rouffach
Le grand comparatiste René David considérait que « l’arbitrage, plutôt qu’une institution juridique » apparaissait plus dans les relations supra-étatiques « comme une institution de paix » R. David, « La technique de l’arbitrage : moyen de coopération pacifique entre nations de structures différentes », in Problèmes contemporains de droit comparé, t. 1, 1962, Tokyo, Institut japonais de droit comparé. . Si ce mode juridictionnel de règlement de conflits semble être privilégié dans le monde des affaires internationales et des affaires tout court, peut-on en dire autant s’agissant des litiges internes et privés ? À côté des autres modes alternatives de règlement des conflits, le législateur semble privilégier ce système même dans la sphère privée car il ...
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