La distinction entre droits sociaux négociables et droits sociaux non négociables est-elle toujours d’actualité ?

L’application conjointe des règles inhérentes aux régimes matrimoniaux d’une part, et au droit des sociétés d’autre part, est, on le sait, un exercice délicat, alimentant débats et controverses. Le traitement réservé aux titres sociaux communs, qu’il s’agisse de parts sociales ou d’actions, est particulièrement atypique dans la mesure où ces actifs de communauté revêtent une dimension éminemment personnelle au travers de l’exercice des droits politiques, dont seul l’associé en titre est titulaire. Ce phénomène d’oscillation entre protection et efficacité économique, selon la place accordée tantôt à la règle issue du régime de communauté, tantôt à celle édictée par le Code de commerce, a incité le juge et le législateur à veiller tout partic...