• Une webformation Defrénois se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sur le thème « L’indivision successorale et les Outre-mer : les nouvelles pratiques à la suite de la législation visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale en Outre-mer (L. 27 nov. 2018 et D. 30 oct. 2020) ».
Programme :
I. Les dispositions successorales propres aux Outre-Mer
La vente du bien indivis
Le partage des biens indivis
L’attribution préférentielle
L’omission d’un héritier
II. Les dernières évolutions jurisprudentielles sur l’indivision
L’administration de l’indivision
Les comptes d’indivision
L’indivision et le recel
La cession de droits dans un bien en indivision
Objectifs : maîtriser les incidences successorales des dispositions propres aux Outre-mer, identifier et analyser les impacts des évolutions jurisprudentielles sur l’indivision, repenser la rédaction des actes liés à l’indivision.
Inscriptions : https://lext.so/wrzI3h
[email protected] - 01 40 93 40 81
• Deux webformations Defrénois, animées par Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13, et Pierre Vignalou, notaire à Paris, se tiendront les mardi 6 et mercredi 7 avril 2021 de 9 h 30 à 13 h, sur le thème « Les promesses de vente, clauses et questions pratiques ».
Programme webformation 1
L’expression des consentements dans les promesses unilatérales et synallagmatiques :
Clauses relatives à la négociation et à la rencontre des volontés
Clauses relatives à l’information des parties
Clauses relatives à la représentation des parties
Clauses de dédit
Délais de rétractation et de réflexion
Articulation des consentements à la promesse et à la vente
Formalisme des promesses de longue durée
Clauses de substitution
Programme webformation 2
La détermination du contenu des promesses unilatérales et synallagmatiques :
Liberté contractuelle et dispositions supplétives
Clauses relatives aux conditions
Clauses d’indemnité d’immobilisation
Clauses d’indemnité forfaitaire
Clauses de nantissement
Neutralisation de la vente en cas de préemption
Clauses relatives à la jouissance anticipée
Clauses relatives à la survenance de désordres entre la promesse et la vente
Objectifs :
Maîtriser les incidences de la réforme des contrats et les dernières évolutions jurisprudentielles
Identifier les difficultés rédactionnelles et prévenir le risque de contentieux
Repenser les formules notariales
Inscriptions : https://lext.so/xZ8dsP
[email protected] - 01 40 93 40 81
