Le droit d’occuper illégalement le bien d’autrui
Ref : Defrénois 17 sept. 2020, n° DEF163j9, p. 1
Frédéric Bicheron
agrégé des facultés de droit
Un paisible couple de retraités lyonnais décide, fin août, de se rend dans sa résidence secondaire située sur la Côte d’Azur. À leur arrivée – surprise n° 1 –, ils découvrent que la maison est occupée depuis quelques semaines par un couple avec deux jeunes enfants, qui dorment dans leurs lits, se nourrissent de leurs provisions et prennent tranquillement l’apéro sur leur terrasse. Ne pouvant entrer chez eux et souhaitant tout simplement jouir de leur bien (demande incroyable !), nos retraités se sont immédiatement tournés vers la maréchaussée et le procureur de la République qui leur ont répliqué que – surprise n° 2 –, n’ayant pas agi dans les 48 heures suivant l’entrée des squatteurs dans les lieux, ils devaient saisir le tribunal judiciaire, prouver ...
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