COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 16 juill. 2020, n° DEF161y5, p. 32

HAUTE-GARONNE

Mme Fabienne Bares est nommée notaire à Toulouse, associée de la SAS « B & C OFFICE » (A. 25 juin 2020).

Mme Bares exerçait en qualité de notaire salariée à Toulouse au sein de ladite SAS.

• La démission de Me Philippe Cabot, notaire à Bourg-Saint-Bernard, est acceptée. La SELARL « Cabot & Roussel » est nommée notaire à Bourg-Saint-Bernard, en remplacement de Me Philippe Cabot. Mme Agathe Cabot et M. Jonathan Roussel sont nommés notaires associés (A. 25 juin 2020).

Mme Agathe Cabot et M. Jonathan Roussel exerçaient en qualité de notaires salariés à Bourg-Saint-Bernard au sein de l'office de Me Philippe Cabot.

Mme Sara Allen est nommée notaire à Saint-Lys, office créé (A. 29 juin 2020).

Mme Mélanie Delpy, épouse Bombarda, est nommée notaire à Quint-Fonsegrives, office créé (A. 29 juin 2020).

Mme Armelle Fourteau est nommée notaire à Toulouse, office créé (A. 29 juin 2020).

Mme Fourteau exerçait en qualité de notaire salariée à Bordeaux (33) au sein de la SARL « Études Moreau Notaires ».

M. Jean-Luc Marcuello est nommé notaire à Labège, office créé (A. 29 juin 2020).

TARN

• Le retrait de Me Didier Negre, notaire à Rabastens, associé de la SCP Mes Didier Negre, Pierre Ginoulhac, et Céline Maurel, notaires associés, est accepté et ladite SCP est désormais dénommée : « Maître Pierre Ginoulhac, Maître Céline Maurel notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 23 juin 2020).

• La SCP « Francis Catala, Émilie Behar, Henry Ayasta et Cécile Marty, notaires associés », titulaire de deux offices de notaire à Villemur-sur-Tarn (31) et à Bruguières (31), est nommée notaire à Saint-Sulpice-la-Pointe, office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Henry Ayasta en qualité de notaire associé exerçant au sein de ladite SCP à Villemur-sur-Tarn. Me Henry Ayasta, notaire associé de ladite SCP est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à Saint-Sulpice-la-Pointe (A. 29 juin 2020).

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