Le choix du régime fiscal de la SCI
Ref : Defrénois 10 oct. 2019, n° DEF152n5, p. 17
Sylvain Bernard
docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel
Quelle est la problématique posée par le choix du régime fiscal de la SCI ? La société civile immobilière (SCI), en tant que société de personne, est par principe imposée à l’impôt sur le revenu (IR), mais elle peut sur option être imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal applicable à la société influe grandement sur le résultat économique de l’opération et doit dès lors faire l’objet d’une attention particulière de la part des praticiens. Si la question est classique V. par ex. Cozian M., « Du bon usage des sociétés civiles immobilières », D. 1994, p. 199. , certaines nouveautés telles que le caractère désormais révocable de cette option nécessitaient cependant qu’il soit porté à nouveau une attention à cette pro...
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