Les monuments historiques : définition et régime applicable

Quels sont les biens pouvant bénéficier d’une protection au titre des monuments historiques ? En vertu de l’article L. 621-1 du Code du patrimoine, « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie (…) ». La notion d’intérêt artistique ou historique est subjective et évolutive. On y trouve aujourd’hui des biens remarquables d’un point de vue architectural, d’autres simplement rattachés à un évènement particulier de l’histoire ou encore des biens « singuliers ». Par ailleurs, la notion de patrimoine se rapproche de nous : on y trouve de plus en plus de biens récents. La mesure de classement nécessite l’accord du propriétaire. ...