Les monuments historiques : définition et régime applicable

Ref : Defrénois 5 sept. 2019, n° DEF150c5, p. 18
Quels sont les biens pouvant bénéficier d’une protection au titre des monuments historiques ? En vertu de l’article L. 621-1 du Code du patrimoine, « les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie (…) ». La notion d’intérêt artistique ou historique est subjective et évolutive. On y trouve aujourd’hui des biens remarquables d’un point de vue architectural, d’autres simplement rattachés à un évènement particulier de l’histoire ou encore des biens « singuliers ». Par ailleurs, la notion de patrimoine se rapproche de nous : on y trouve de plus en plus de biens récents. La mesure de classement nécessite l’accord du propriétaire. ...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur lextenso.fr
le pack notaire sur lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Une bibliothèque de 28 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • + de 2 500 000 décisions de jurisprudence

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2049.00 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
118.80 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site