Notaire et arbitre

Ref : Defrénois 18 avr. 2019, n° DEF147x0, p. 1
Le développement des affaires, l’encombrement et les délais de la justice institutionnelle sont autant de facteurs qui ont contribué au développement de l’arbitrage comme mode de résolution des litiges. Les milieux juridiques, universitaires, les avocats, le monde des affaires se sont emparés de cette activité tandis que le notariat, malgré quelques tentatives, ne s’est pas investi en la matière, contrairement à ce qu’il a su faire avec la médiation. Plusieurs raisons ont été avancées, tenant pendant longtemps à la nullité de principe de la clause compromissoire en matière civile et à la nature juridictionnelle de l’arbitrage. Or, après une loi du 15 mai 2001 (loi NRE ) qui avait déjà étendu le champ de la clause compromissoire en posant sa validité dans le...
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