Second semestre 2018

Responsabilité et déontologie notariales

Ref : Defrénois 18 avr. 2019, n° DEF147v6, p. 39
commentaire toutes Exigence classique du lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité Jean-François Sagaut notaire à Paris docteur en droit standard Chroniques Professions Civil Successions / Libéralités Civil Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Succession ; Qualité d’héritier ; Lien de filiation ; Preuve ; Acte de notoriété ; Possession d’état ; Acte d’état civil ; Responsabilité civile ; Notaire ; Généalogiste ; Faute ; Préjudice ; Lien de causalité Cass. 1 re civ. 2018-06-12 17-19825 rejet PB Nul ne conteste l’indispensable établissement de son lien de filiation envers le de cujus avant de venir à sa succession. En revanche, pour mettre en œuvre la responsabilité du notaire et du généalogiste qui ont co...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 30 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • + de 2 800 000 décisions de jurisprudence

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2439 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
123 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site