Premier semestre 2018
Droit rural
Ref : Defrénois 29 nov. 2018, n° DEF142p9, p. 39
Jean-Jacques Barbieri
conseiller à la Cour de cassation
François Delorme
notaire à Blérancourt
Franck Roussel
docteur en droit
I. Activités et entreprises agricoles A. Exploitant et exploitation (installation, transmission) B. Régimes matrimoniaux et successions C. Contrôle des structures II. Aménagement foncier et SAFER III. Baux (régime de droit commun) A. Formation et qualification B. Parties (copreneurs, âge) C. Prix commentaire toutes Les conséquences financières de la requalification d’un prêt à usage en bail à ferme Franck Roussel docteur en droit standard Chroniques Rural Rural Baux ruraux Prêt à usage ; Requalification ; Action du bailleur ; Arriérés de fermage ; Point de départ de la prescription quinquennale Cass. 3 e civ. 2018-02-15 16-28143 cassation partielle D L’arrêt rapporté aborde un aspect inédit du contentieux de la requalification de prêts à usage en baux ruraux statut...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
