Patrimoine : examen par le Sénat du texte amendé du projet de la loi « Création »
Ref : Defrénois 30 juin 2016, n° DEF123v4, p. 719
La commission mixte paritaire (CMP) a finalement trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Celui-ci a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin dernier et devrait être adopté par le Sénat le 29 juin. Sur les 120 articles du texte, 42 restaient encore en discussion entre l'Assemblée et le Sénat. Archéologie préventive L'accord retenu par la CMP prévoit que les services d'archéologie préventive des collectivités bénéficient d’une habilitation couvrant le territoire de la région. Par ailleurs, la CMP refuse à l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) le monopole pour l'archéologie sous-marine. Patrimoine Sur le patrimoine, le texte de la CMP renforce le rôle ...
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