Responsabilité et déontologie notariales
Le maintien de la sévérité de la responsabilité notariale
Ref : Defrénois 30 juin 2016, n° DEF123t4, p. 700
Mathias Latina
professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis
Jean-François Sagaut
docteur en droit
commentaire toutes La responsabilité des notaires est-elle ou non subsidiaire ? Mathias Latina professeur à l’université de Nice Sophia Antipolis standard profession Professions Professionnels du droit / Acteurs de la justice / Actualités Notaires Responsabilité notariale Professions Déontologie Cession de fonds de commerce ; Recours contre le cédant ; Responsabilité notariale ; Absence de subsidiarité ; Défaillance avérée du débiteur ; Notaire garant de la restitution Cass. 1 re civ. 2015-11-25 14-26245 rejet PB Gaz. Pal. 19 janv. 2016, n° 254t1, p. 37, obs. Blanc N. Cass. 1 re civ. 2015-04-16 14-16288 14-20683 cassation D Defrénois flash 11 mai 2015, n° 128p8, p. 9 ; AJDI 2015, n° 12, p. 857, obs. Borel J.-P. Cass. 1 re civ. 2015-10-28 14-17518 cassation partielle sans...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
