Légistique rédactionnelle : la Fondation Solon remet les prix 2015

La Fondation Solon, créée à l'initiative de la chambre des notaires de la Dordogne, est abritée par l'Académie des sciences morales et politiques. Son but est de promouvoir l'art d'écrire les lois par l’organisation d’un concours annuel permettant de sélectionner les meilleurs talents inscrits dans un master 2 ou un diplôme supérieur de droit ou dans une grande école (ENA, ENM, Sciences-po, ENS, etc.). Cette année, le concours qui s'est déroulé le 10 décembre 2015 avait pour sujet un extrait des travaux du 111 e congrès des notaires de France relatif à la sécurisation de la transmission d’un immeuble acquis par prescription grâce à l’institution d’une procédure gracieuse de titrement ouverte sur requête du possesseur (v. « 111 e congrès des notaires de Fra...