Absence de novation en cas d’adjonction d’un co-souscripteur à un contrat d’assurance-vie

L’adjonction d’un co-souscripteur à un contrat d’assurance-vie n’a pas pour effet de substituer un nouveau rapport d’obligation. Une telle adjonction ajoute un rapport d’obligation complémentaire sans que l’existence de ce second rapport n’ait un quelconque effet extinctif sur le premier. En conséquence, l’adjonction d’un co-souscripteur n’emportant pas novation du contrat d’assurance-vie, l’antériorité fiscale de celui-ci est conservée. Certaines décisions peuvent faire penser qu’elles sont appelées à un avenir fiscal radieux. Tel est le cas de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 mars 2015 (n° 13-28776) dont la lecture apprend qu’une épouse a attendu 1995 pour adhérer conjointement à un contrat d’assur...