Miraculeuse insaisissabilité ?

Ref : Defrénois 15 mai 2015, n° DEF119v8, p. 477
Pour insuffler l’esprit d’entreprise, pour transformer en entrepreneurs nos concitoyens, pour chasser le spectre de César Birotteau, notre législateur n’a ni ménagé sa peine (EURL, DNI, EIRL), ni hésité à ébranler allègrement des dogmes (certains diraient des mythes) de la pensée juridique : le contrat de société, la théorie du patrimoine. L’accumulation de ces initiatives suffit à démontrer l’inefficacité de ces tentatives. Point découragés (ce qui pourrait donner de l’eau au moulin de la pédagogie par l’échec, prônée par la Commission européenne), nos sénateurs viennent, dans l’espoir de servir la croissance, d’entériner l’insaisissabilité automatique de la résidence principale. Serait-ce enfin LA solution ? Les choses étaient-elles si simp...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site