Miraculeuse insaisissabilité ?
Ref : Defrénois 15 mai 2015, n° DEF119v8, p. 477
Pour insuffler l’esprit d’entreprise, pour transformer en entrepreneurs nos concitoyens, pour chasser le spectre de César Birotteau, notre législateur n’a ni ménagé sa peine (EURL, DNI, EIRL), ni hésité à ébranler allègrement des dogmes (certains diraient des mythes) de la pensée juridique : le contrat de société, la théorie du patrimoine. L’accumulation de ces initiatives suffit à démontrer l’inefficacité de ces tentatives. Point découragés (ce qui pourrait donner de l’eau au moulin de la pédagogie par l’échec, prônée par la Commission européenne), nos sénateurs viennent, dans l’espoir de servir la croissance, d’entériner l’insaisissabilité automatique de la résidence principale. Serait-ce enfin LA solution ? Les choses étaient-elles si simp...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso