L'activité de TRACFIN en 2014
Ref : Defrénois 15 mai 2015, n° DEF119v5, p. 515
861 000 000 € étaient en jeu dans les 464 dossiers ayant fait l'objet d'une transmission en justice par TRACFIN en 2014. 141 de ces dossiers portaient sur un montant supérieur à 1 000 000 €. 1 040 déclarations de soupçon ont été adressées à TRACFIN par les notaires, ce qui les place au rang de premiers contributeurs du secteur non financier avec 42 % des signalements reçus, même si leur part continue de baisser (57 % en 2012). 527 offices ont transmis des déclarations de soupçon, soit 11 % de l'ensemble des offices. 14 régions se positionnent en dessous du taux de 10 % (dont la région Centre, le Languedoc-Roussillon et les pays de la Loire) et 6 en dessous de 5 % alors qu'elles recensent plus de la moitié de l’ensemble des offices notariaux nationaux. 93,3 % des décl...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso