Adoption du projet de loi « ville et cohésion urbaine »

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté, en commission mixte paritaire, les 12 et 13 février 2014, le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine v. Defrénois 15 sept. 2013, à l'étude p. 878, n° 113n4, 15 déc. 2013, à l'étude p. 1221, n° 114j3 et 30 janv. 2014, à l'étude p. 100, n° 114t7 . Le texte confirme la mise en place d'un « nouveau programme national de renouvellement urbain » (titre II). Ce programme, qui couvrira la période 2014-2024, vise en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre de ce programme s’effectuera dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce dernier. Il contribuera à l’am...