Les lois de finances en cours d'adoption par l'Assemblée nationale après rejet par le Sénat

Parmi les nombreux amendements figurent des mesures portant sur les plus-values, tant mobilières qu'immobilières, ainsi que sur l'assurance-vie. Il est proposé une réduction des droits de mutation au titre de la première transmission à titre gratuit de certains immeubles. Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013, dont nous avions présenté les grandes lignes Defrénois flash 7 oct. 2013, p. 1, n° 119y3 et Defrénois 30 oct. 2013, à l'étude p. 1051, n° 113x7 pour le projet de loi de finances - Defrénois 30 nov. 2013, à l'étude p. 1161, n° 114e5 pour le projet de loi de finances rectificative , ont été tous deux rejetés par le Sénat et renvoyés à l'Assemblée nationale. Le premier texte, adopté par cette dernière en...