Bodacc.fr, Bofip.impots.gouv.fr : même réflexe !
Retour sur l’article de F. Vauvillé, « Le notaire face à la procédure collective du professionnel : le réflexe “bodacc.fr” » : Defrénois 15 juin 2011, p. 1027, n° 40021
Ref : Defrénois 15 déc. 2013, n° DEF114k2, p. 1213
Frédéric Roussel
notaire à Lille
Dans ces colonnes, le professeur Frédéric Vauvillé, il y a plusieurs mois V. aussi F. Vauvillé, « Le notaire face à la procédure collective du consommateur : le réflexe “bodacc.fr”, toujours… » : Defrénois 15-30 août 2011, p. 1221, n° 40067 , nous donnait les clés de la prudence qui consiste pour un notaire, lorsqu’il a affaire à un commerçant, ancien commerçant, voire présumé commerçant, à consulter le site bodacc.fr , afin de savoir si le client, acheteur, vendeur, d’un immeuble notamment, n’est pas sous le coup d’une procédure de sauvegarde ou une procédure collective rendant l’opération envisagée dangereuse voire parfaitement déconseillée, sinon impossible… Le lecteur est invité à relire cet article qui est réellement d’application rég...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso