Le droit souple au pays de l’authenticité

Ref : Defrénois 15 déc. 2013, n° DEF114j5, p. 1181
Choc des cultures ? Rencontre de deux réalités juridiques ? Au moment où le notariat célèbre l’authenticité, c’est au « droit souple » que le Conseil d’État consacre pour sa part son étude annuelle. Voilà ce faisant les recommandations, avis, normes professionnelles, chartes et autres codes de bonne conduite, et même la soft law , réunis, par la science du Conseil d’État, sous l’appellation de droit souple. Et voilà du même mouvement le droit souple lavé de ses principaux péchés : celui d’être un langage d’insécurité juridique, celui d’être un droit dégradé, sans légitimité, et celui de contribuer à brouiller les frontières de la normativité. Bien utilisé, le droit souple devient au contraire, sous la plume des auteurs du rapport, le signe heu...
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