Le projet de loi « ville et cohésion urbaine » est adopté par l'Assemblée

Ref : Defrénois 15 déc. 2013, n° DEF114j3, p. 1221
Une étape importante de la réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a été franchie avec l'adoption, par l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier, en première lecture, via la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine v. Defrénois 15 sept. 2013, à l'étude p. 878, n° 113n3 . Le Gouvernement souhaite fournir avec ce projet un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention et, enfin, l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain comprenant : des opérations d'aménagement urbain ; la réhab...
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