Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été déposé

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été présenté par le ministre de la Justice au conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte prévoit d’autoriser les couples homosexuels à se marier et permet de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France. Le projet de loi reconnaît également les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, le projet de loi ouvre, aux personnes de même sexe mariées, la voie de l’adoption (adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou adoption de l’enfant du conjoint). Le projet comprend à cet effet des dispositions d’adaptat...