Vers un fichier notarié des mandats de protection future et la révision des tutelles ?

Dans son intervention devant l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen, le 30 octobre dernier, du budget de la Justice, Christiane Taubira a annoncé qu'« un certain nombre de réformes sont prévues » pour faciliter la révision, comme le financement, du service d'aide aux curateurs et tuteurs familiaux, afin d'alléger la tâche de contrôle des greffes et des magistrats. Elle a également évoqué une piste « dont [elle n'est] pas encore sûre qu'elle serait conforme à ce que le législateur avait prévu » : la mise en place, par les notaires, d'un fichier national des mandats de protection future. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1 er janvier 2009, prévoit que la durée d'application d'une d...