Les litiges relatifs aux servitudes sont nombreux.
Notamment, est souvent discutée l’opposabilité du titre constitutif aux acquéreurs successifs du fonds servant.
Si elle est incontestable lorsque le titre a été publié, qu’en est-il dans les autres cas ?
La Cour de cassation rappelle, par un arrêt publié du 24 septembre 2020, qu’une servitude est également opposable à l’acquéreur de l’immeuble grevé si son acte d’acquisition en fait mention, ou encore s’il en connaissait l’existence au moment de la vente.
Commentaire à retrouver au Defrénois flash 14 oct. 2020, n° 158d1, p. 1 et s., et au Defrénois 15 oct. 2020, n° 164s9, p. 5 et s.