Texte introduction de la formation
Webformation Defrenois « Actualité du droit rural »
Mardi 6 juin 2023 / 9h00 - 12h30
Formation Lextenso en partenariat avec Defrénois
Webformation animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois
Programme
09h00 Début de la webformation
I - Actualités du droit de l'exploitation agricole
A - L'exploitation/L'entreprise agricole
. Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
. Le contrat de travail à salaire différé
B - Les baux ruraux
. Le domaine d'application du statut du fermage
. Les conditions du renouvellement du bail
. Focus : Quelles stipulations retenir sur l'époque de l'accession dans les baux ruraux ?
. La cessation d'activité d'un copreneur
. La résiliation du bail pour faute du preneur
II - Actualités du droit foncier agricole
A - La régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
. La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 et le décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022
. Focus : Le nouveau dispositif « Sempastous », en pratique
B - Le droit de préemption des SAFER
. Le champ d'application du droit de préemption
. La forme de la notification SAFER
. L’ordre des notifications
. Focus final : la proposition de pacte et de loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture
Questions et débats
12h30 Fin de la webformation
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, décrets, jurisprudence, doctrine)
. Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions
. Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs
Les plus
Certification Datadock et Qualiopi - Validez 3h30 de formation auprès du CSN
Date limite d’inscription : lundi 5 juin 2023 à 14h
Lieu de la formation
Titre lieu
Webformation via Zoom
Visuel
