Les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter
08H45 Accueil des participants
09H00 Début de la formation
I/ L’ouverture de l’usufruit
. L’usufruit et les autres droits d’usage et de jouissance (droit d’usage et d’habitation, droit viager au logement, droits réels de jouissance spéciale)
. La distinction entre constitution et cession d’un usufruit
. La protection du nu-propriétaire
II/ La réversion d’usufruit
. La nature juridique de la réversion
. L’aménagement technique de la réversion
. La réversion d’usufruit sur un bien commun
. La réversion d’usufruit en cas de divorce
III/ L’usufruit dans le règlement successoral
. L’usufruit légal du conjoint survivant
. L’usufruit donné ou légué au conjoint
. Le traitement d’une libéralité en usufruit ou en nue-propriété (évaluation, imputation, rapport, réduction)
. Le partage d’une succession démembrée
Questions de la salle
12H30 - 14H00 Cocktail déjeunatoire
IV/ L’usufruit et les libéralités déguisées ou indirectes
. L’article 918 du Code civil
. La renonciation à l’usufruit
. Les travaux financés par l’usufruitier
. La mise en réserve des bénéfices votée par l’usufruitier de titres sociaux
V/ Le cours de l’usufruit
. La conversion de l’usufruit
. La vente du bien grevé d’usufruit
VI/ L’extinction de l’usufruit
. Les causes d’extinction de l’usufruit
. Le cas de l’usufruit cédé
VII/ Le quasi-usufruit
. Le domaine du quasi-usufruit
. L’extinction anticipée du quasi-usufruit
. La restitution à l’extinction du quasi-usufruit
. Le régime fiscal de l’article 774 bis du CGI
Questions de la salle
17H Fin de la formation
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Comprendre la nature juridique de l’usufruit
. Maîtriser les conséquences civiles et fiscales d’un démembrement
. Repenser les formules notariales
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions anticipées
Public concerné
Notaires et collaborateurs
Matière : droit de la famille - patrimoine
Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit de la famille
Niveau d’enseignement : 3 (avancé)
Nombre maximal d’apprenants : 80
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mardi 14 octobre 2025 à 12h
Session unique en présentiel, pas de captation
Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours ouvrés avant la manifestation
Modalités d’accueil
Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél: 01 40 93 40 40
