Texte introduction de la formation
Formation Defrénois « Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions »
Mardi 22 novembre 2022 / 9h30 - 17h30
Maison de l’Amérique latine – Paris 7e
Formation Lextenso en partenariat avec Defrénois
Intervenants
. Michel Grimaldi, Professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
. Christophe Vernières, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
. Gilles Bonnet, Notaire à Paris
. Jean-François Sagaut, Notaire à Paris
Programme
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
I. Principales difficultés liquidatives
A. Liquidation de communauté
- Qualification des biens
- Causes et calcul des récompenses
B. Liquidation civile et fiscale de succession
- Droits successoraux du conjoint
- Réduction des libéralités pour atteinte à la réserve
- Rapport des libéralités
- Incidences de la liquidation civile sur la liquidation fiscale
12h45 Questions de la salle
13h00-14h00 Cocktail déjeunatoire
II- Difficultés liquidatives particulières
A. Liquidation des indivisions entre époux séparés de biens
B. Liquidation de succession en présence d’avantages matrimoniaux sujets à retranchement
C. Liquidation de succession en présence de libéralités-partages ordinaires et de libéralités-partages transgénérationnelles
17h15 Questions de la salle
17h30 Fin des travaux
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Maîtriser les liquidations au moyen de cas pratiques
. Repenser les formules notariales
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions
Public concerné : Notaires, magistrats et avocats
Prérequis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Les plus
. Certification Datadock et Qualiopi - Validez 7h de formation auprès du CSN
. Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 22 novembre : annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours avant la manifestation !
Lieu de la formation
Titre lieu
Maison de l'Amérique latine
Adresse de la formation
217 Bd Saint-Germain 75007 Paris
Tarif Journée de formation en présentiel : 895 € HT soit 1 074 € TTC
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Lundi 21 novembre 2022 à 12h
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81
Visuel
