Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi
8h45 Accueil des participants
9h00 Début de la formation
Introduction
Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Cyril NOURISSAT, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), rapporteur de synthèse du 115e congrès des notaires de France
Marc CAGNIART, notaire à Paris, président du 115e Congrès des notaires de France
Prévoir des clauses de règlement de litige : à propos de la liberté du choix du juge du divorce (la clause d’élection de for)
Marianne SEVINDIK, notaire à Rouen, rapporteur de la 1re commission du 115e Congrès des notaires de France
Rédiger un mandat d’inaptitude : à propos de son efficacité internationale
Marjorie DEVISME, directrice du Centre notarial de droit européen, docteur en droit
Recourir à une version bilingue : à propos de la clarification de l’emploi d’une langue étrangère dans l’acte notarié français
Olivier LECOMTE, notaire à Paris, rapporteur de la 2e commission du 115e Congrès des notaires de France
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire
Délivrer un Certificat Successoral Européen ou une notoriété : à propos d’une meilleure utilisation du CSE dans les successions transfrontières
Frédéric VARIN, notaire à Distré, rapporteur de la 3e commission du 115e Congrès des notaires de France
Désigner un régime matrimonial conventionnel : à propos de l’adaptation des textes français au règlement européen sur les régimes matrimoniaux
Valérie MARMEY-RAVAU, notaire à Lyon, présidente de la 3e commission du 115e Congrès des notaires de France
Privilégier la promesse unilatérale de vente authentique : à propos de la rédaction des avant-contrats à l’international
Cécile SAINTE-CLUQUE GODEST, notaire à Carcassonne, rapporteur de la 4e commission du 115e Congrès des notaires de France
Propos conclusifs
Mariel REVILLARD, docteur en droit
Pierre TARRADE, notaire à Paris, rapporteur général du 115e Congrès des notaires de France
Cyril NOURISSAT
17h30 Fin de la formation
- Repenser les formules notariales
- Maîtriser les instruments du droit international privé notarial
- Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les actes dans un contexte international
Lieu de la formation
