Title

Atelier Defrénois : Bonnes pratiques de rédaction des clauses de DIP, les apports du 115e Congrès des Notaires de France

Titre lieu
Maison de l'Amérique Latine - Paris 7e
Dates de la formation
17 oct 2019
Texte introduction de la formation

Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi

Programme

Programme

 

8h45 Accueil des participants

9h00 Début de la formation

 

Introduction

Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Cyril NOURISSAT, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3), rapporteur de synthèse du 115e congrès des notaires de France

Marc CAGNIART, notaire à Paris, président du 115e Congrès des notaires de France

 

Prévoir des clauses de règlement de litige : à propos de la liberté du choix du juge du divorce (la clause d’élection de for)

Marianne SEVINDIK, notaire à Rouen, rapporteur de la 1re commission du 115e Congrès des notaires de France

 

Rédiger un mandat d’inaptitude : à propos de son efficacité internationale

Jean-Christophe REGA, notaire à Saint-Martin-Laguépie, président de la 2e commission du 115e Congrès des notaires de France, membre de l'Institut notarial de droit européen et international (INEI) et de l'European Law Institute (ELI)

 

Recourir à une version bilingue : à propos de la clarification de l’emploi d’une langue étrangère dans l’acte notarié français

Olivier LECOMTE, notaire à Paris, rapporteur de la 2e commission du 115e Congrès des notaires de France

 

12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

 

Délivrer un Certificat Successoral Européen ou une notoriété : à propos d’une meilleure utilisation du CSE dans les successions transfrontières

Frédéric VARIN, notaire à Distré, rapporteur de la 3e commission du 115e Congrès des notaires de France

 

Désigner un régime matrimonial conventionnel : à propos de l’adaptation des textes français au règlement européen sur les régimes matrimoniaux

Valérie MARMEY-RAVAU, notaire à Lyon, présidente de la 3e commission du 115e Congrès des notaires de France

 

Privilégier la promesse unilatérale de vente authentique : à propos de la rédaction des avant-contrats à l’international

Cécile SAINTE-CLUQUE GODEST, notaire à Carcassonne, rapporteur de la 4e commission du 115e Congrès des notaires de France

 

Propos conclusifs

Mariel REVILLARD, docteur en droit

Pierre TARRADE, notaire à Paris, rapporteur général du 115e Congrès des notaires de France

Cyril NOURISSAT

 

17h30 Fin de la formation

 

Objectifs

Objectifs :

- Repenser les formules notariales

- Maîtriser les instruments du droit international privé notarial

- Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les actes dans un contexte international

Lieu de la formation

Titre lieu
Maison de l'Amérique Latine - Paris 7e
Visuel

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