Webformation via Zoom
Vendredi 28 décembre 2025 / 09h00 - 12h00
Animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas
09h00 Début de la webformation
Décryptage de l'actualité jurisprudentielle
. Droit de l’urbanisme
. Droit des biens
. Droit de la copropriété
. Droit notarial de la construction
Focus pour la pratique notariale
. Certificats d’urbanisme
. Permis de construire
. Lotissements
. ZAC et divisions de terrains
. Droit de préemption
. Changements d’usage
. Baux réels
. Responsabilité des constructeurs
. VEFA et CCMI
Questions et débats
12h00 Fin de la webformation
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Analyser les dernières évolutions du droit immobilier notarial
. Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions
Formation prise en charge par le FIF-PL
Validez 3h00 de formation auprès du CSN
Méthodes mobilisées
. La formation est animée par un spécialiste reconnu de la matière
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)
Evaluation des acquis et suivi
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle
. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations
Lieu de la formation
