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  3. Flash defrénois 11 du 19 mars 2025

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Flash defrénois n° 11 du 19 mars 2025

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    • Calcul de la plus-value : répartition de la valeur d'acquisition de l'une des parcelles acquises elle-même divisée
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    • Rétrocession par une SAFER : projet d'acquisition commun et action en nullité de la décision par un seul candidat
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