Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 6 du 09 février 2022

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 6 du 09 février 2022

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros
  • À la une

    • Loi applicable au divorce : choix d'une loi non permise et application de la loi du for
  • Actes courants - Immobilier

    • Le délai d'action en garantie des vices cachés n'est pas susceptible de suspension mais d'interruption
    • Rescision pour lésion : délai d'exercice de l’option entre la restitution de l’immeuble ou le versement du supplément de prix
    • Cautionnement
    • Mitoyenneté
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Prêt
    • Voies d'exécution
    • Urbanisme
  • Entreprise

    • Pas d'obligation du bailleur sans clause particulière d'assurer la commercialité du local situé dans un centre commercial
    • Cession de parts sociales, condition suspensive et exception de nullité
    • Entreprise - Covid-19
  • Famille - patrimoine

    • Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée à compter du 1 er février 2022
    • Exclusion de l'article 918 du Code civil en cas de consentement tacite des successibles
    • Communauté
  • Fiscal

    • Bail à construction : imposition du revenu foncier en cas de confusion des qualités de bailleur et de preneur
    • Conventions fiscales
    • IS
  • Profession

    • Dépôt des candidatures à la nomination d’offices vacants
    • Ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
    • Notariat
  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente