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Flash defrénois 35 du 08 septembre 2014
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Flash defrénois n° 35 du 08 septembre 2014
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Possibilité de créer un accès dans un mur d'enceinte frappé d'alignement
Le délai de retrait des autorisations d'urbanisme illégales ne peut être prolongé
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Fiscal
Cotisation foncière des entreprises : renforcement de l'obligation de paiement par voie dématérialisée
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Arrêté fixant le barème indicatif de la valeur des terres agricoles en 2013
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Par Rédaction Lextenso
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